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Vérifier la complétude du dossier

Services de complétude et de contrôle de dossiers - Handirec

  1. Vérification de la complétude d'un dossier avant instruction. Recherche de conformité d'identification. Suivi et validation des demandes en conformité. Vérification multicritéres de la validité des documents
  2. Complétude : définition, synonymes, citations, traduction dans le dictionnaire de la langue française. Définition : Caractère complet d'un énoncé..
  3. Modèle de check-list de vérification de la complétude lors du dépôt du dossier Il est demandé au porteur de projet de renseigner cette check-list en reportant dans les cases concernées le nom de la pièce informatique ou du chapitre du dossier papier ainsi que les pages concernées
  4. Check-list de complétude d'un dossier de demande d'autorisation environnementale d'une installation classée pour la protection de l'environnement (sauf éolien) Cette check-list a pour objectif de vérifier la complétude du dossier de demande d'autorisation environnementale (sauf parcs éoliens visés par un autre formulaire)
  5. Cette check-list a pour objectif de vérifier la complétude du dossier de demande d'autorisation environnementale relatifs aux parcs éoliens. Extrait de l'article R. 181-16 du code de l'environnement : « Le préfet désigné à l'article R. 181-2 délivre un accusé de réception dès le dépôt de la demande d'autorisation lorsque le dossier comprend les pièces exigées par la sous.
  6. istrative ». 7.1.2.

Vérifie la complétude du dossier Demande des pièces complémentaires dans le délai d'un mois à compter de la réception du dossier Transmet un exemplaire du dossier complet aux commissions compétentes en accessibilité et en sécurité . 9 Consultation des commissions d'accessibilité EVRY - ERP de 1ère catégorie - Dérogations: - ERP toutes catégories - Logements - Voiries - Locaux. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant la complétude du dossier - Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises vérifier la complétude de la livraison sur la liste de [...] colisage. reitz-ventilatoren.de. reitz-ventilatoren.de. check accessories for completeness in accordance with [...] the delivery note. reitz-ventilatoren.de. reitz-ventilatoren.de. 1) la recevabilité administrative, qui vise à vérifier la complétude administrative de votre dossier . interreg.proxiad-normandie.fr. interreg. Check-list de complétude d'un dossier de demande d'autorisation environnementale unique d'une installation classée à destination des pétitionnaires Cette check-list a pour objectif de vérifier la complétude du dossier avant le dépôt de la demande auprès du guichet unique. Extrait de l'article R. 181-16 du code de l'environnement Lorsque le dossier est lacunaire quant aux éléments requis par la réglementation pour la complétude d'une demande de permis d'urbanisme mais n'en contient pas moins divers documents permettant de localiser et de visualiser la parcelle concernée et le projet dans son voisinage immédiat, il est permis de considérer que ces pièces ont pallié les lacunes du dossier de demande de permis et ont pu permettre à l'autorité compétente de se prononcer en connaissance de cause

La complétude-pièces obligatoires Les informations figurant ci-dessous ont un caractère interne à la DDT Le dossier complet La présente note précise la conduite à tenir concernant la complétude du dossier ainsi que les principes fondamentaux en la matière. L'instructeur, en fonction de la localisation, de la nature et de l'importance du projet vérifie en s'appuyant sur le code. Complétude des Dossiers - Validité des Pièces. La solution doit même proposer de vérifier la complétude des dossiers. Un Workflow permet d'identifier les dossiers auxquels manquent des pièces obligatoires, les dossiers et les pièces en retard, les échéances prochaines ou dépassées, les urgences, les pièces obsolètes, et rappelle aux opérateurs les objets concernés et les.

Pass Notaire

Complétude : Définition simple et facile du dictionnair

Le récépissé a pour unique objet d'attester du dépôt d'un dossier complet. A quel moment une association est-elle dotée d'un numéro RNA ? Dès sa création et sa validation par le greffe : une fois ces données validées par le greffe et le récépissé émis. Les fichiers de données publiques sont actualisés chaque mois Prise de rdv prescription (complétude du dossier pour le chargé développement),. Né du rapprochement de Central Finances (leader français dans l'intermédiation Il y a plus de 30 jours · Sauvegarder. Soutien scolaire en Aide aux devoirs niveau 5ème nouveau. Complétude 4,0. Le Revest-les-Eaux (83) 12,86 € - 17,86 € par heure. Avec Complétude, spécialiste du soutien scolaire. 2 Vérifier la complétude du dossier. 3 Finaliser la demande de passeport. 4 Délivrer le passeport biométrique. 1 Vérifier l'identité du demandeur. Afin de vérifier que le demandeur est éligible à la délivrance d'un passeport, il convient en premier lieu de solliciter la production d'un justificatif d'identité (document officiel comportant la photographie et l'identité de.

INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DE LA DEMANDE A réception de ce dossier, l'Afpa vérifie la complétude du dossier et émet un accusé de réception. Si le dossier est incomplet, l'accusé de réception précise les éléments manquants. Attention : Aucune relance par la suite - de vérifier la complétude du dossier IV - LES INFORMATIONS LEGALES • La subvention n'est pas un droit. Ce document n'engage en rien le Département du Gard et l'Etat pour l'octroi d'une éventuelle subvention. • Conformément aux articles 441-6 et 441-7 du code pénal, vous pouvez faire l'objet de poursuites pénales en cas de fausses déclarations. • Le Département du. Vérifier le niveau de complétude du dossier à instruire ; Depuis 30 ans, Groupe Puce & Plume apporte des solutions informatiques et des prestations de services il y a 5 jours · Sauvegarder · plus... - Assistant Conseiller en Banque Privée-(H/F) nouveau. Société Générale 3,9. Paris (75) Participer au processus d'entrée en relation (compte-rendu unique et complétude des dossiers. La direction pédagogique de chaque établissement examine les demandes de réinscription, par ordre d'arrivée et vérifie la complétude du dossier. La direction pédagogique de l'établissement peut proposer, en cas de difficultés constatées lors de l'année précédente (sanction disciplinaire, etc.. ) une rencontre en présence des parents, de l'élève et de l'un des membres. Instruire les demandes d'aides, vérifier la complétude et la § Vérification de la complétude du dossier et relances si nécessaire, classement. VYV 3 Ile-de-France est une union mutualiste membre de VYV 3, l'offre de soins il y a 7 jours · Sauvegarder · plus... - Admissionniste/Agent d'administration - H/F nouveau. Clinique Marcel Sembat 2,9. Boulogne-Billancourt (92) Création.

- Vérifier la complétude et la conformité du dossier de leasing Lire plus. Chambre tuniso-italienne de commerce et d'industrie recrute Assistante de direction Mission : - Manipulation du CRM - Traitement des commandes clients - Réalisation des bons de commandes fournisseurs Lire plus. Nouvelair recrute Gestionnaire RH & Administration du PSL Lieu:POSTE BASE A MONASTIR Dernier délai de. Vérifier le niveau de complétude du dossier à instruire ; I - Groupe Puce & Plume, qui sommes-nous ?*. Depuis 30 ans, Groupe Puce & Plume apporte des solutions il y a 7 jours · Sauvegarder · plus... - Secrétaire médicale H/F nouveau. Clinique Marcel Sembat 2,9. Boulogne-Billancourt (92) Création du dossier administratif et vérification de la complétude du dossier. Avec 36 000.

Modèle national de CERFA 15964 relatif à l'autorisation

complétude du dossier. Message [Page 1 sur 1] 1 complétude du dossier le Lun 11 Juin - 7:14. DUPUY Anne. Messages: 49 Date d'inscription: 11/10/2011. demandez vous l'imprimé ci dessous qd vous avez un PC pour un ERP Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la. Quand la demande de validation/ homologation du PSE ou RCC est transmise à la DIRECCTE, le responsable du dossier doit vérifier que votre dossier est complet. Dans le cas d'incomplétude, le dossier sera déclaré comme incomplet et vous aurez besoin de le compléter. Cliquez sur le menu d'Actionsrapides

Règlement d'accréditation LAB REF 05 - Révision 12 LA

Les services de l'INAO vérifient en premier lieu la complétude de votre dossier. Si nécessaire, ils vous demanderont de la compléter. Ils analysent le dossier sur la forme et sur le fond, avec une analyse approfondie des aspects techniques, juridiques et économiques Dossier anesthésique renseigné (si applicable) 10. Dossier transfusionnel renseigné (si applicable) b) L'évolution de l'indicateur « Tenue du dossier patient ». En 2013, le service IPAQSS de la HAS a monté un groupe de travail en charge du suivi de l'évolution des résultats des indicateurs du dossier patient en MCO (GT-DPA), et a décidé d'actualiser dans un premier temps l.

la complétude du dossier - Traduction anglaise - Lingue

Dans le cadre de la campagne 2020 du droit à l'information, le portefeuille du service Simulation de calcul de votre espace personnalisé a été alimenté le 22 Août 2019; des données carrières de vos agents nés en 1955. Par ailleurs, pour les agents nés en 1960 et 1965; leurs Comptes Individuels Retraite ( CIR) ont été mis à disposition dans le portefeuille Qualification des comptes. Rendez-vous sur la page dédiée du site des impôts pour vérifier l'avis d'imposition fourni par le locataire : page de vérification impots.gouv. En tapant le numéro fiscal du candidat et la référence de l'avis vous allez pouvoir vérifier que les montants déclarés n'ont pas été modifiés Ces demandes se font sur internet. Pour toutes les autres démarches vous devez vous présenter personnellement à la préfecture. Pour une demande d'examen de situation (personne en situation irrégulière) le pré-accueil vérifie la complétude du dossier et donne un rendez-vous. - A qui est réservée l'autorisation provisoire de séjour Vérifier l'exactitude de chacun et la complétude du dossier est nécessaire. Les technologies de capture de documents vont accélérer le traitement des processus documentaires et réduire les risques de fraude. En effet, ces technologies permettent d'identifier automatiquement le type de document envoyé, d'extraire de chacun les informations clés et de vérifier que ces éléments.

vérifier la complétude - Traduction anglaise - Lingue

NB : les établissements conservent certaines pièces des dossiers d'inscription et ne les transmettent pas à l'autorité académique. L'autorité académique peut donc mettre en œuvre un contrôle aléatoire ou orienté dans les établissements afin de vérifier la complétude des dossiers. 1.2. Candidat en formation dans un établissement. Activité 1 : Vérifier la complétude du dossier et instruire les dossiers d'aide sociale PA et PH Activité 2 : Etude financière du demandeur ; Mandater le travailleur social pour effectuer une visite Activité 3 : Rédiger des courriers, notes simples et répondre aux appels téléphoniques Activité 4 : Proposer les décisions d'aide sociale à domicile PA et PH en assurant leur diffusion. Vérifier la complétude de son dossier d'immatriculation; Pré-requis. Aucun pré-requis n'est nécessaire pour ce module. En savoir plus. Téléchargez la fiche de formation pour obtenir toutes les informations relatives à ce module de formation. Sélectionner ce pack Numéro du cours. Module 1' Début du MOOC. Le projet « Refonte de l'offre globale de services » est cofinancé par le. Pour une demande d'examen de situation (personne en situation irrégulière) le pré-accueil vérifie la complétude du dossier et donne un rendez-vous. - A qui est réservée l'autorisation provisoire de séjour ? L'autorisation provisoire de séjour (APS) est réservée aux étudiants ayant acquis un niveau au moins équivalent au grade de master. La demande doit être faite au plus. Cette analyse vise à vérifier la complétude du dossier au regard des points suivants : Vérification de la présence des éléments suivants Commentaires 1. L'équipe de professionnels de santé se compose d'au moins deux médecins généralistes et un auxiliaire médical. 2. Les professionnels de santé sont rassemblés sous un statut juridique (a minima une association loi 1901 ). 3.

M-Files pour la Gestion des Dossiers - GED

Afin de vérifier la complétude de votre dossier avant envoi à l'ARS, vous pouvez vous aider de l'onglet « Pièces à joindre » présent dans chaque support Excel. Vous trouverez : - Une partie « organisme » (associatif ou autre) à compléter 1 fois - Une partie « projet 2019 » à compléter pour chacun de vos projets. Le bilan de ce dernier sera à transmettre en 2020 (Cf. Le Conseil départemental vérifie que vous remplissez les conditions requises d'inscription, Dès la complétude du dossier, le Conseil national de l'ordre des médecins dispose d'un délai d'un mois pour émettre un avis qui doit être transmis au Ministère chargé de la santé. Il incombe ensuite au Ministre chargé de la santé de se prononcer sur l'autorisation individuelle d. L'instruction de la demande débute par un examen qui a pour objectif de vérifier la complétude du dossier de demande. Si le dossier n'est pas jugé complet, le demandeur est informé des pièces manquantes ou incomplètes. Si le dossier est jugé complet, l'instruction se poursuit par un examen dit de « recevabilité administrative ». LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI. Règlement d. > sur rendez-vous pour procéder à un dépôt de dossier avec un entretien découverte auprès du conseiller commercial en charge de votre demande pour définir au mieux les conditions de réussite de l'attribution d'un logement. Le conseiller commercial instruit votre demande, vérifie la complétude du dossier, prend en compte vos besoins et souhaits afin de voir s'il dispose ou disposera d. Il doit vérifier la complétude du dossier avant transmission à la commission de sécurité compétente. IV.2.1.1.1 Cas spécifique d'une demande de dérogation Selon les dispositions fixées par l'article R123-13 du code de la construction et de l'habitation, certains établissements peuvent, en raison de leur conception ou de leur disposition particulière, donner lieu à des.

Le service instructeur vérifie la complétude du dossier et le transmet aux commissions pour avis. Ces commissions ont 2 mois, à réception du dossier, pour émettre un avis, qui prend la forme d'un procès-verbal de commission. La mairie dispose, elle, d'un délai de 4 mois pour rendre une décision sur la demande d'autorisation de travaux. Décision sur la demande d'ATERP. La. Le secrétariat de la CDAC vérifie la complétude du dossier et dispose de 15 jours pour faire part au maire (art. R.752-10 du C.U.) : - de la complétude du dossier AEC ou - des pièces manquantes à réclamer au pétitionnaire. A défaut de courrier, le dossier est réputé complet Le maire garde 1 exemplaire de la demande et transmet:-2 dossiers complets au secrétariat de la Commission. Il est également chargé de vérifier la complétude des dossiers de demande d'asile qui parviennent à l'Ofpra et de les numériser. Une fois la demande d'asile introduite et numérisée, le SIAC édite et envoie la lettre d'introduction, ainsi que la convocation aux demandeurs d'asile. Le dossier est ensuite envoyé en division. Dans le cas d'un dépôt physique à la DAAF, une vérification de la complétude du dossier (présence et validité des pièces) sera faite immédiatement. Une permanence se tiendra à cet effet à la DAAF du lundi au vendredi de 8h à 12h vérifier la complétude du dossier. Lorsque le dossier est complet, le préfet fournit le récépissé de la déclaration. A compter de la réception du dossier complet, le service instructeur dispose de deux mois pour s'opposer au projet s'il s'avère que ses effets sur l'environnement sont disproportionnés ou bien pour demander des compléments techniques, voire une modification du.

Note de complétude — complét

• Vérifie la complétude du dossier et le cas échéant demande les pièces complémentaires à l'entreprise ou au particulier • Procède aux analyses préalables sur les conditions d'ouverture ou de prolongation • Enregistre dans l'applicatif les données nécessaires au traitement du dossier • Réalise les contrôles prévus par la procédure et le dispositif de contrôle. Vérifier la complétude des dossiers en validant le dossier et si besoin, relancer la structure si un document est manquant et/ou non conforme -Exporter l'ensemble des dossiers des comités départementaux et des clubs de sa région -Emettre un avis technique circonstancié sur les dossiers ( commentaire obligatoire). Le motif de refus sera précisé sur les notification envoyées aux clubs. • A chaque visite ou changement de situation d'un patient ou d'un usager, vérifier l'exactitude des données administratives, la complétude et l'organisation des dossiers, rechercher les informations manquantes, renseigner le système d'information, numériser, nommer et enregistrer les pièces à ajouter à son dossier. Conformément aux procédures ou aux usages de la structure. 4. Vérifier la complétude avec le 'Validation assistant' 5. Créer le dossier 6. Exporter le dossier 6 étapes pour la création d'un dossier d'enregistrement • Résumés détaillés requis pour les études clés • Toutes les informations disponibles sont requise - Instruire les demandes d'autorisation (CU, DP, PC, PD, PA, AT) : vérifier la recevabilité, la complétude des dossiers, vérifier la conformité du projet par rapport aux règles d'urbanisme et autres législations (accessibilité, sécurité), consulter les services extérieurs, rédiger et proposer à la signature des élus courriers, arrêtés dans le respect des délais d.

Envoi d'une offre par voie électronique : les candidats sont tenu de vérifier que leur offre est complète. 22 novembre 2014. Lors d'un dépôt dématérialisé d'une offre sur une plateforme de dématérialisation il incombe aux candidats de vérifier la complétude de leur offre. Une offre électronique dont l'acte d'engagement ne comporte pas de signature électronique est. la conformité de l'ensemble des pièces sont vérifiées. deux issues : ‐ dossier incomplet demande de complément dans un délai fixé, complétude Evaluation administrative Evaluation ~ 6administrative mois Arrêt d'horloge Consultation demandeur 30j Validation Evaluation ~ 2‐3 mois Instruction ~ 2 mois Finalisation ~ 1‐2 mois Envoi PAR pour commentaires Envoi projet PAR. Pour vérifier la complétude de votre dossier avant envoi à l'ARS, vous pouvez vous aider avec la liste pour les pièces préparées et jointes dans la liste figurant page 3 du dossier de demande de subvention. Vous trouverez : - Une partie « organisme » à compléter 1 fois - Une partie « projet » à compléter pour chacune de vos actions. Ces documents ont été réalisés de. 11 offres d'emploi de complétude disponibles à Brumath (67). Consultez les salaires, comparez les avis, postulez directement et trouvez un emploi. De nouvelles offres d'emploi de complétude à Brumath (67) sont ajoutées quotidiennement sur SimplyHired.com. SimplyHired est le moyen le plus serein de trouver votre prochaine offre d'emploi de complétude

Prendre connaissance du dossier confié, vérifier la complétude et intégrer les conditions à appliquer ; Préparation et émission de l'offre de crédit-vendeur ; Suivi du dossier avec le client ; Vérification et complétude de la promesse unilatérale d'achat (préparée par le Notaire) Vérification de l'acte de vente entre le Vendeur/BCDM ; Envois des virements pour le rendez-vous de. complétude dossier permis de conduire De plus, l'examinateur est supposé vérifier les dossiers avant la conduite. Je pense qu'il y a des choses à faire, donc.. Citer; Lien à poster Partager sur d'autres sites. PatrickF 10 Posté(e) le 27 février 2016. PatrickF. Membre Poussin ; Membres Niv.0 - Poussin; 10 4 msgs Auteur; Partager; Posté(e) le 27 février 2016. merci pour la.

- La Mairie vérifie la complétude du dossier et, si il est complet, le transmet à la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité (SCDA) et à la Sous-Commission Départementale de Sécurité (SCDS) - Les deux Sous Commissions émettent un avis sur le dossier et le communiquent à la Mairi R - Si la pièce existe dans le dossier, le Bureau de l'Environnement doit vérifier sa présence lors de l'analyse de la complétude du dossier. La check-list permet de savoir dans quelle pièce électronique ou papier se trouve l'information

Tunisie Leasing & Factoring / recrute [offre d’emploi n°2

Délivrer un certificat d'urbanisme de simple information

Ils vérifient la complétude des dossiers, procèdent à leur enregistrement dans la base de données ainsi qu'à la numérisation et à l'indexation de tous les éléments du dossier, en apportant un soin particulier aux documents originaux dont ils préservent la traçabilité. La même attention est accordée aux pièces originales envoyées par courrier pour compléter la demande initiale. Le préfet dispose, de manière générale, de 4 mois à compter de la date de complétude du dossier pour statuer sur la demande. Ce délai peut être prolongé à 6 mois, notamment en cas de demande concurrente ou si la demande nécessite la consultation de départements voisins Étape 2 : Vérification de la complétude du dossier Une fois votre dossier déposé dans la commune concernée, la commune a un délai de vingt jours pour vérifier votre dossier. Si celui-ci est complet, vous recevrez un accusé de réception de complétude qui détaille les étapes et les délais de procédure qui vont suivre

Concernant la complétude de cet onglet, un seul dossier par structure sera complété, quel que soit le nombre d'actions mises en place. Vous pouvez remplir les champs et cliquer sur le bouton Valider. Cet onglet contient le territoire principal de l'action. Si plusieurs communes sont couvertes par l'action d Pour la Haute-Savoie, la complétude du dossier est préalablement vérifiée par l'association départementale pour le développement et la coordination des actions auprès des étrangers de la Savoie, qui se charge également de prendre un rendez-vous à la préfecture de l'Isère pour un entretien d'assimilation

FAQ relative au répertoire national des associations (RNA

Vérifier la complétude du dossier Le CE doit vérifier la complétude du dossier avant l'enquête et le faire compléter si nécessaire (CE, n°22.056, 18/12/1981). L'ensemble des documents devra être présents dans le dossier: Absence des avis des personnes publiques consultées (CE, 04/12/1995 ; TA Toulouse 31/03/2011 ; CE, n°96571, 08/06/1994) I. 1. Les points de vigilance pendant l. Il comprend un formulaire de demande en 4 exemplaires, et pour chaque réglementation : un jeu de plans cotés et une notice explicative. Le service instructeur vérifie la complétude du dossier dans le mois qui suit son dépôt. Dès lors, le délai d'instruction du dossier est de 5 mois Le rôle du CFE est de vérifier la complétude du dossier, de réclamer éventuellement les pièces manquantes, et de transmettre au registre de l'Agriculture. La tenue du registre de l'agriculture. Seulement pour l'EIRL dans un premier temps. Tarifs fixés par décret. Le guichet unique (activités équestres) Depuis le 1er Mars 2010, le CFE peut recevoir, en sus des déclarations relatives. III -Recevabilité des dossiers et complétude du volet fiscal a) Rôle des centres instructeurs Les instructeurs devront vérifier la complétude du volet fiscal : - présence du volet fiscal joint à la demande d'autorisation - indication de la surface créée (le cas échéant) - signature du volet fiscal * Attention il ne s'agit pas du changement de destination s prévues par l.

A la réception du dossier de contrôle, la DIRM, DM procède sans délai à l'examen de la complétude du dossier et le cas échéant procède à la demande de pièces complémentaire dans un délai maximal de 15 jours - Vérifier la recevabilité et la complétude du dossier ; - Examiner l'éligibilité du dossier au regard des critères définis dans le cahier des charges ; - Analyser le fond des candidatures en fonction des exigences requises et des critères de sélection mentionnés dans le cahier des charges. Sur le champ du handicap, une attention particulière sera donnée aux habitats accueillant. L'équipe pédagogique vérifie la complétude du dossier d'inscription et sa recevabilité au regard des critères suivants : • Appréciations des bulletins dans les matières U2, U5 sur les capacités d'analyse de l'étudiant. • Appréciations de stage : analyse des compétences professionnelles, de la faculté d'adaptation, de la prise d'initiative et du positionnement.

Caroline Boquet - Conseillère en Insertion ProfessionnelleSection 2 : Réalisation de Tests | PearltreesPPT - L’Espace personnalisé employeur PowerPoint

• Établit ou vérifie avec moi le dossier de demande de subvention. En fonction de l'option choisie • Vérifie la complétude du dossier. • Assure le suivi du dossier dans sa phase d'instruction. Le dépôt de la demande au ser-vice instructeur Un appui télé-phonique inclus DOCUMENT REMIS Une copie du dossier de demande de subvention diversification MODALITÉS Prestation. Vérifier la complétude de son dossier d'immatriculation; Pré-requis. Aucun pré-requis n'est nécessaire pour ce module. En savoir plus. Téléchargez la fiche de formation pour obtenir toutes les informations relatives à ce module de formation. Sélectionner ce pack Numéro du cours. Module 1 ; Début du MOOC. Le projet « Refonte de l'offre globale de services » est cofinancé par. Contenu: « Non possibilité d'accéder à l'adresse email de mon gestionnaire et ainsi vérifier la complétude de mon dossier » Question en attente de réponse Non possibilité d'accéder à l'adresse email de mon gestionnaire et ainsi vérifier la complétude de mon dossier. Nom de l'auteur Claude Nombre de réponses 1 réponse Thème Contacts Date 20 août 2019 il y a environ un an.

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