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Modernisation de l'action publique 2021

Le gouvernement lance sa grande réforme de l'Etat Les Echo

  1. Le gouvernement lance sa grande réforme de l'Etat. Un Comité pour l'action publique va être mis en place ce vendredi. Objectif : réfléchir aux missions que l'Etat doit remplir, alors.
  2. La modernisation de l'action publique poursuit sa montée en puissance, autour d'un double objectif : renforcer l'efficacité des services publics; contribuer à l'effort de redressement des finances publiques. Douze nouvelles évaluations de politiques publiques sont lancées dans le champ de l'action publique (Etat, collectivités locales, sécurité sociale). Ces nouvelles.
  3. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique regroupe l'ensemble des services en charge de la politique de la modernisation et instaure une nouvelle cohérence dans la modernisation de l'action publique

Modernisation de l'action publique : renforcer la

Modernisation Le portail de la modernisation de l'action

Modifié par LOI n°2017-1838 du 30 décembre 2017 - art. 1 Modifié par LOI n°2017-1838 du 30 décembre 2017 - art. 4 (V) qui appliquent la possibilité prévue au second alinéa du II de l'article 59 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles peuvent, à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite. Améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens. Voila les objectifs du programme Action Publique 2022, lancé par le Gouvernement le 13 octobre 2017, pour accélérer la transformation de l'administration MODERNISATION DE L' ACTION PUBLIQUE COMMENT FAIRE Premier ministre GÉNÉRAL POUR MODERNISATtON DE t: ACTION PUBLIQUE . Title: 2017 SGMAP - Comment Faire - Outils - Formuler un objectif Created Date: 2/7/2018 2:48:45 PM. Modernisation de l'action publique MAP 2012-2017 . Les acquis de la RGPP et de la MAP Les démarches d'ensemble de modernisation de l'action publique ont démontré leur utilité • Elles ont créé un cadre de référence pour l'ensemble des administrations • Elles ont permis de mobiliser les ministères et les encadrements • Elles ont atteint une partie des objectifs qui avaient. La modernisation de l'action publique - Textes 2020 Circulaire NOR JUSD2007275C du 29 juin 2020 relative à la présentation des dispositions des articles 42, 59 et 72 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Qu'est-ce que la réforme de l'État Vie publique

Adapter l'action publique à la société de demain, c'est préparer l'avenir de nos concitoyens. À la fois testeur de solutions et redistributeur d'idées, le SGMAP est au coeur de la modernisation de l'administration, du changement et de la réforme. Laure de la Bretèche Secrétaire générale pour la modernisation de l'action publique Historique. Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles [2] est adopté en deuxième lecture au Sénat le 8 octobre 2013, par 156 voix pour et 147 contre [3].Il revient à l'Assemblée en seconde lecture le 10 décembre 2013 [4]. À la suite d'un accord en commission mixte paritaire, un texte définitif est adopté par les deux chambres. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2019 . JORF n°0023 du 28 janvier 2014. Version en vigueur du 02 mars 2017 au 29 décembre 2019. LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des. Guide de présentation de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (septembre 2019). Trois livrets complets pour comprendre les objectifs de la loi et les 20 mesures pour transformer la fonction publique | Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) est un service du Premier ministre qui accompagne le Gouvernement dans la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat et soutient les administrations dans leurs projets de modernisation. Le rapport d'activité revient sur ses différentes actions au cours de l'année 2016

Il y a plus de cent ans, en 1917, dans ses lettres sur la réforme gouvernementale, Léon Blum se préoccupait déjà de la modernisation de l'action administrative. Au XXIe siècle, les. Prenant la suite de la direction générale de la modernisation de l'Etat et d'Etalab, le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique est créé le 30 octobre 2012 [3]. Sa mission principale est d' « accompagner le gouvernement pour transformer les administrations et moderniser les services publics » [ 4 ] Secrétaire générale de la modernisation de l'action publique (SGMAP), Laure de la Bretèche s'exprime pour la première fois sur son action, deux ans après sa nomination

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) > Article 6 Lancé à l'automne 2012, sous le slogan « la RGPP, c'est fini », le programme de modernisation de l'action publique (MAP) ambitionne de rendre plus efficients. E - Modernisation de l'action publique (2018-2022) 1. Action publique 2022 Le programme de transformation Action publique 2022 (AP2022), lancé le 13 octobre 2017, répond à une ambition gouvernementale afin de transformer l'action publique au-delà de la réforme de l'État. La démarche AP2022 se distingue des précédents programmes de réforme (RGPP, MAP) par un travail imbriqué et. Ce programme de transformation de l'action publique poursuit trois objectifs : améliorer la qualité des services publics, offrir aux agents publics un environnement de travail modernisé, accompagner la baisse des dépenses publiques (réduction de trois points de la part de la dépense publique dans le PIB d'ici à 2022) Les Rencontres de VIGIE, colloque du 4 novembre 2019 : la loi de transformation de la fonction publique : un nouveau cadre de gestion des ressources humaines dans la fonction publique de l'Etat Les Rencontres de VIGIE : colloque du 12 octobre 2017

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (1) > Article 1 Modernisation de l'action publique: 5 à 7 milliards d'économies espérés Paris - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé mercredi un quatrième comité interministériel de modernisation de.. Mars 2017 L'Institut de l'entreprise, en partenariat avec EY, publie les résultats d'une étude sur la transformation de l'action publique à l'ère du numérique. La modernisation de l'État est, aujourd'hui et dans l'ensemble des pays développés, l'un des marqueurs incontournables de l'action publique. La question essentielle n'est plus « faut-il ou non réformer.

[Rapport] L'évaluation des politiques - Modernisation

Le gouvernement entend renforcer l'action de l'Etat en l'optimisant et en la rendant moins coûteuse. Jean-Marc Ayrault a présenté son plan hier (la Modernisation de l'Action Publique). Des. Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (2014) publié le 14 novembre 2017 La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « loi MAPAM » ou « loi MAPTAM », vise à clarifier les compétences des collectivités territoriales notamment en réorganisant le régime. Sur la toile publique. La boîte à outils des démarches de participation des citoyens - Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, 27 octobre 2017. La France, présidente du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO) - Dossier d'actualité, Vie-publique.fr, 30 novembre 201 Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles Les interventions d'Estelle Grelier. Les amendements de Estelle Grelier pour ce dossier. 16 interventions trouvées. Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00 — Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, Article 36 . Cet amendement, adopté en commission des lois. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles Les interventions de Philippe Goujon. Les amendements de Philippe Goujon pour ce dossier. 23 interventions trouvées. Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 15h00 — Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, Article 36. Cet article aborde un sujet essentiel pour les.

Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles Les interventions de Sylvain Berrios. Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier. 53 interventions trouvées. Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30 — Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, Article 12 . Ce que vient de dire la ministre est très. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles Les interventions d'Yves Albarello. Les amendements de Yves Albarello pour ce dossier. 16 interventions trouvées. Séance en hémicycle du 17 juillet 2013 à 21h30 — Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, Discussion générale . Monsieur le président, mesdames les. Retrouvez les informations relatives à la modernisation de l'action publique sur le site de la modernisation. Organisation territoriale de l'État. Assemblée nationale - Évaluation de l'impact de la loi NOTRE - Rapport d'information - Décembre 2019. Assemblée Nationale - Mission d'information commune sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du. Depuis quelques années, l'action publique est amenée à s'adapter à un certain nombre d'évolutions dans les usages et les demandes des bénéficiaires de ses services. S'appuyant sur de nouvelles méthodes et innovations sociales, ce mouvement de modernisation semble plutôt bien engagé en France. En revanche, lorsqu'il s'agit de transformer l'action publique parce que. Si la modernisation de l'action publique locale constitue un levier de la maîtrise des comptes publics, le contrat annoncé par le président de la République pourrait être l'occasion d.

Publié le 17 oct. 2017 à 14:59 Lancé officiellement le vendredi 13 octobre par le Premier ministre, le Comité action publique 2022 ou CAP 22 va mener une réflexion sur la transformation de.. Paris (AFP) - Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présidé mercredi un quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (CiMap) avec l'objectif cette fois de dégager entre 5 et 7 milliards d'euros annuels d'économies à horizon 2017. Dans ce cadre, le gouvernement a décidé des mesures concrètes de simplification ou de rationalisation et a lancé une nouvelle.

Video: La Semaine de l'innovation publique - Modernisation

Modernisation de l'action publique : les principales mesures Jean-Marc Ayrault a tenu mercredi un quatrième comité interministériel chargé d'évaluer et de simplifier les politiques publiques. Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles Les interventions de Gaby Charroux. Les amendements de Gaby Charroux pour ce dossier. 36 interventions trouvées. Séance en hémicycle du 12 décembre 2013 à 9h30 — Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles, Article 20. Par cet amendement, nous proposons en effet la.

Métropoles 1er janvier 2015 La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite loi MAPAM ou loi MAPTAM du 27 janvier 2014, crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en matière de développement économique, d'innovation, de transition. De la version 3 2016 à la version 3 2017; De la version 3.0 à la version 3 2016; Licence. Ce document est un document de l'État placé sous licence ouverte 1.0 ou ultérieure, comme tous les documents hébergés sur references.modernisation.gouv.fr. Voir les conditions d'utilisation de la licence dans les mentions légales. Le référentiel technique (liste des critères, glossaire, cas. Sommé de passer la vitesse supérieure, le gouvernement va annoncer ce mercredi, à l'occasion du quatrième Cimap (Comité interministériel de modernisation de l'action publique ), un objectif de 5 à 7 milliards d'économies structurelles en 2017 Modernisation de l'action publique : la gouvernance par la donnée, une vieille nouveauté . Votre e-mail ne sera pas publié. dambinoff A sarl l installateur parisien. 18/09/2014 11h52. LA DATA. Lancement d'Action Publique 2022 - 13 octobre 2017 - 3-Le mot du ministre de l'Action et des Comptes publics Les services publics et les agents en charge de les délivrer sont le visage de la République partout en France. Ils sont à la fois le miroir des besoins de notre société et le moteur indispensable à sa transformation. C'est pourquoi, c'est dans nos administrations qu'il.

Les décrets du 20 novembre 2017, en application à partir du 22 novembre 2017, mettent en place une nouvelle organisation pour la transformation publique et numérique de l'Etatqui succède à la MAP (Modernisation de l'Action Publique pilotée à Matignon) Le programme Action Publique 2022, lancé par le Premier ministre le 13 octobre 2017, vise à transformer l'administration en trois points : améliorer la qualité des services publics, offrir un environnement de travail modernisé aux fonctionnaires et maîtriser les dépenses publiques en optimisant les moyens L'accessibilité numérique, un impératif de citoyenneté. Internet est riche d'opportunités pour l'action publique. Il permet : de diffuser au plus grand nombre une information nécessaire, plus de proximité aux usagers, une concertation élargie et un rapprochement des besoins, un accès aux pouvoirs publics et à leurs services pour ceux qui en sont physiquement éloignés

SGMAP - Secrétariat Général pour la Modernisation de l

Gouvernement, puis au secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), la DISIC a vu ses missions élargies en septembre 2015. Elle devient alors la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC). Dotée d'une centaine d'agents et disposant d'un budget total inférieur à 30 M€, cette. Pour ce qui est de la modernisation de l'action publique, Amélie de Montchalin doit promouvoir « les actions propres à accélérer la transformation numérique de l'État ». Elle suivra. Marc Mcommemarc recommends Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. February 2, 2017 · J'ai parcouru les sites généré par l'administration : modernisation, data, simplification, faire-simple, beta, etc..

La « Modernisation de l'action publique » en question

Par exemple, en 2012, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a créé le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) et en 2017, le gouvernement d'Édouard Philippe a lancé le programme Action publique 2022 Dans le même temps est constitué un grand Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) sous l'égide des services du Premier ministre et non plus des ministères financiers, avec lequel doivent être élaborées les nouvelles voies de la modernisation de l'État. Dans les bagages de l'entourage de la ministre en charge de la réforme de l'État, Marylise. 8 PLF 2017 Direction de l'action du Gouvernement - l'accompagnement des administrations dans leur transformation et dans leurs démarches de modernisation, et la mise en œuvre du « choc de simplification » voulu par le Président de la République. Pour cela, le secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP) poursuivra ses travaux de simplification des.

de l'action publique, au service de l'évaluation des politiques publiques. Tout au long de l'année 2016, le CGefi a conduit une réflexion de fond sur son rôle, son positionnement, son fonctionnement et la modernisation de sa gestion • appréhender les orientations de la transformation publique notamment avec le Programme Action Publique 2022 (revue des missions notamment) : les bilans de modernisation de l'action publique (MAP) 2012-2017 et, de la révision générale des politiques publiques (RGPP) Le contrôle de gestion et sa coordination interministérielle. Le contrôle de gestion - Pour une efficacité et une efficience accrues de l'action publique; La coordination interministérielle du contrôle de gestion (C3G et Plénière) Approfondir; Le contrôle interne. Essentiel. S'informer. Le contrôle interne, outil de maîtrise des risque

La modernisation de l'action publique en 2018, entre

Le Forum de l'Action publique est avant tout un moment citoyen qui donnera la parole à tous ceux - agents, usagers, citoyens, élus, associations, organisations syndicales, etc. - qui se sentent concernés par l'avenir des services publics et souhaitent partager leurs idées pour l'action publique de demain 2 Cette étude est réalisée par BVA pour le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique. L'étude a été réalisée sur un échantillon de 7 708 personnes, usagers des services publics, recrutés à partir d'un échantillon représentatif de la population résidant en France métropolitaine et âgée de 15 ans et plus. Des interviews ont été réalisées par. La poursuite de la réflexion avec la modernisation de l'action publique. A la suite de l'élection présidentielle du 6 mai 2012, le nouveau Gouvernement a relancé le chantier de la « modernisation de l'action publique » (MAP) dans un cadre rénové « alliant cohésion sociale et performance dans le respect des engagements budgétaires du. De la circulaire Rocard de 1989 à la mise en place d'un Comité Interministériel pour la Modernisation de l'Action Publique en 2012 en passant par la création de la Direction Générale de la Modernisation de l'Etat en 2006, une dizaine de textes et de structures ont été mis en place pour réformer l'Etat. La circulaire Rocard de 1989 sur le « renouveau du service public. La modernisation de l'action publique : une politique à deux vitesses Au cœur des plus importantes modernisations administratives, on trouve la notion d'efficience. On peut résumer cette notion à la faculté́ d'atteindre le meilleur résultat au moindre coût possible pour la collectivité́

La réforme de l'État, politique publique Vie publique

La modernisation de l'action publique : un progrès mais pour qui ? La modernisation de l'action publique est en marche. C'est le Premier ministre lui-même qui l'a annoncé en octobre 2017 avec à la clé différentes... Par Anne Dhoquoi Le statut général de la fonction publique a été révisé dans la perspective de l'amélioration de la performance de l'administration publique. Enjeux et perspectives du projet : Enjeux : Le PRIME a pour ambition d'être la plateforme fédérative de l'ensemble des expertises, des projets et des programmes visant la modernisation de l'action publique La Poste, un acteur nécessaire pour la Modernisation de l'Action Publique : Le besoin de transformer l'action publique pour l'adapter aux grandes transitions démographiques, économiques, numériques et écologiques fait consensus. Tous les opérateurs publics sont concernés, quelle que soit l'administration à laquelle ils se rattachent

LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l

Mobilisation : "Sexisme, pas notre genre en Occitanie

En France, nous sommes sans doute à un moment où la modernisation de l'action publique peut enfin être portée par un discours politique assumé, à la fois plus équilibré et plus sophistiqué que par le passé, qui mettrait en lumière les gains d'une modernisation à « visage humain ». À savoir, une conduite à allure régulière et raisonnable, exploitant toutes les. Sur le portail officiel de la modernisation de l'action publique en 2018, « évaluer une politique publique, c'est juger de sa valeur au regard d'un ensemble de critères, en vue de l'améliorer et d'éclairer la prise de décision ». Parmi les critères, le portail fait état des critères évaluatifs « standard », qui sont bien connus aujourd'hui des managers publics.

sur la modernisation de l'action publique ; elle a donc été, d'ores et déjà, organisée. Dans le cadre de l'agenda de concertation et de négociation lancé au niveau ministériel en janvier 2013, un cycle de concertation sur la MAP avec les fédérations syndicales représentatives a été engagé. Cette démarche structurée de dialogue social accompagnera la mise en œuvre du PMMS. Le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique éclaté Bertrand Lemaire, publié le 21 Novembre 2017 Après des années de tergiversation, le secrétariat général pour la..

L'équipe municipale - Mairie de Theix-Noyalo (56)Les data au service de l’emploi | Pôle emploi Le LABLa Métropole | Métropole Rouen Normandie

Le ministre de l'action et des comptes publics a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique. La mobilité est un levier essentiel de modernisation de la fonction publique. Elle est la garantie d'une plus grande adaptabilité et continuité du service public, principes qui. Dans un monde de données massives, l'interdépendance entre les aspects techniques et sociétaux invite à s'interroger sur le rôle nouveau de la gouvernance publique. Les vidéos de la journée. Le compte-rendu ♦ RIGP 2017 De la recherche dans l'action publique? État de l'art et art de l'État La 16 e édition des Rencontres. Français en matière de transformation de l'action publique, de simplification de leur relation avec l'administration et d'accompagnement de leurs projets. Les Français ont à cette occasion exprimé une forte demande de services publics plus proches, plus lisibles, adaptés aux usagers, et accessibles dans tous les territoires. Ils ont insisté sur un besoin de proximité ainsi que. Travaux en séance : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. LCP. 49:33. Travaux en séance : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles . LCP. 1:04:58. Fonction publique: le Sénat. Focus sur le fonds pour la transformation de l'action publique. Le FTAP poursuit trois objectifs : améliorer le cadre de travail des agents, la qualité de service pour les citoyens et entreprises, et l'efficience de l'action publique. Pour ce faire, il dispose de 700 millions d'euros sur cinq ans. Le comité de sélection du FTAP est.

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